POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1- PRÉAMBULE
RP AUTO MULTI-SERVICES dont le siège social est situé au 159 RUE DE BOÉRI, immatriculée au RCS CANNES 902 612 159 procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité, ce qui inclut les Données Personnelles des individus collectées par les différentes marques et sociétés du groupe ainsi que via leurs sites internet.
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La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous, Votre/Vos ») sur la manière dont RP AUTO MULTI-SERVICES collecte et utilise les Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation. Cette politique a également pour objet de définir les engagements pris par RP AUTO MULTI-SERVICES concernant le respect des principes du règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel.
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2- CHAMPS D’APPLICATION
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur le site internet RP AUTO MULTI-SERVICES.
RP AUTO MULTI-SERVICES collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par e-mail), par papier ou oralement ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.
La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les Données Personnelles que Vous acceptez de nous communiquer sont soumises aux dispositions de la présente Politique et aux Conditions d’Utilisation applicables.
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3- DONNÉES COLLECTÉES
3.1 Généralités
Pour accéder à certaines fonctionnalités des sites et aux besoins d’activité, Vous devez communiquer à RP AUTO MULTI-SERVICES certaines Données Personnelles. Les Données Personnelles collectées peuvent inclure notamment et de façon non limitative :
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Nom et prénom
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Adresse postale
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Adresse mail
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Numéro(s) de téléphone
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Données financières (RIB)
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Adresse IP
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Toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.
Les Données Personnelles collectées se limitent cependant au données strictement nécessaires aux finalités exposées à l’Article 4 ci-après.
Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données Personnelles. Aucune donnée personnelle n’est collectée sans que Vous n’ayez volontairement décidé de la donner. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation des objectifs décrits à l’article 4 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités des sites internet pourraient ne pas fonctionner.
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4- MÉTHODE DE COLLECTE ET FINALITÉ
Comme indiqué ci-dessus, Vous fournissez Vos Données Personnelles de manière volontaire. La présente Politique de Protection des Données Personnelles est applicable quel que soit la méthode de collecte (en ligne, par papier ou oralement). En cas de collecte en ligne, la présente Politique de Protection des Données Personnelles figurera sur les sites internet de RP AUTO MULTI-SERVICES et, en cas de collecte par papier ou oralement, Vous serez informé de l’existence de la présente Politique de Protection des Données Personnelles.
Les Données Personnelles sont généralement collectées pour les besoins de certaines fonctionnalités des sites internet et aux besoins de l’activité de RP AUTO MULTI-SERVICES.
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RP AUTO MULTI-SERVICES collecte et utilise Vos Données Personnelles pour les besoins de son activité et notamment pour :
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La gestion administrative de la clientèle
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La gestion de la relation client et des fournisseurs
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La gestion de la sécurité des biens et des personnes
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La gestion des outils de communication (téléphonie fixe, mobile, e-mail) et des systèmes d’information.
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La réalisation de devis ou la réponse à une demande de contact.
5- COOKIES
Les sites internet du groupe RP AUTO MULTI-SERVICES sont :
« RP AUTO MULTI-SERVICES.WIX.COM »
Lors de votre visite sur un ces Sites des Cookies peuvent être implantés sur votre terminal (ordinateur, tablette, etc.). Un Cookie est un petit fichier texte, déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site ou bien de la consultation d’une publicité. Un Cookie ne peut pas endommager le terminal que vous utilisez. Un Cookie a pour but de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ces informations pourront être lues lors des prochaines visites par l’émetteur du Cookie. En aucun cas, ces cookies ne contiennent des informations nominatives. Les Cookies ne sont en aucun cas destinés à collecter frauduleusement des données personnelles.
Nous utilisons différents types de Cookies car ils ont des finalités différentes.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver l’enregistrement des Cookies en configurant votre navigateur.
RP AUTO MULTI-SERVICES vous rappelle qu’en désactivant les Cookies, votre navigation sur l’un de ses Sites peut être dégradée et vous recommande de paramétrer votre navigateur en tenant compte de leur finalité.
6- CONDITIONS DE TRAITEMENTS ET DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.
Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.
7- LIENS VERS LES SITES NON ADMINISTRÉS PAR RP AUTO MULTI-SERVICES
Le site internet RP AUTO MULTI-SERVICES peut vous proposer de se rendre sur des liens hypertextes conduisant vers d’autres sites Internet. La liaison du Site à ces sites est jugée comme pouvant apporter un surplus d’informations qualifiées. En aucun cas, RP AUTO MULTI-SERVICES ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites qu’elle n’édite pas, l’Utilisateur reconnaissant que ce sites et services de tiers ou de partenaires sont totalement indépendants RP AUTO MULTI-SERVICES. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et RP AUTO MULTI-SERVICES n’est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés.
8- TRANSFERT DES DONNÉES
En cas d’accès aux sites internet depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de la législation européenne, Vous acceptez de transférer Vos Données Personnelles vers l’Union Européenne dans le cadre de Votre navigation sur les sites internet.
Si RP AUTO MULTI-SERVICES apprenait qu’un tiers utilise ou divulgue des Données Personnelles sans respecter la présente Politique de Protection des Données Personnelles ou en violation de la législation applicable, RP AUTO MULTI-SERVICES prendrait toutes mesures raisonnables pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation.
RP AUTO MULTI-SERVICES peut également être amené à transférer Vos Données Personnelles à des tiers si RP AUTO MULTI-SERVICES estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour l’hébergement des sites web), dans le cadre de l’intérêt légitime RP AUTO MULTI-SERVICES ou pour répondre à des obligations légales. Ces transferts pourront se faire par Internet, courrier, par télécopie ou par toute autre méthode que RP AUTO MULTI-SERVICES jugera appropriée et en conformité avec la législation applicable.
9- DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE PORTABILITÉ ET D’EFFACEMENT
RP AUTO MULTI-SERVICES a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.
Vous disposez du droit d’obtenir la communication de Vos Données Personnelles conservées par les « RP AUTO MULTI-SERVICES et les entreprises de son réseau. En outre, vous avez le droit de solliciter la rectification, la portabilité ou la suppression de Vos Données Personnelles. De plus, vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de Vos Données Personnelles.
Vous pouvez exercer Vos droits d’accès, de rectification, de portabilité ou d’effacement en envoyant un courrier par voie postale votre demande, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité au Correspondant à la protection des données personnelles :
Adresse postale :
Correspondant à la protection des données personnelles
RP AUTO MULTI-SERVICES
259 rue de Boéri
06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
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10- SÉCURITÉ ET DESTINATAIRES DES DONNÉES
RP AUTO MULTI-SERVICES
veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
RP AUTO MULTI-SERVICES
s’engage à respecter les principes de Privacy by design et de Privacy by default et, à ce titre, a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Toutefois, malgré les efforts de RP AUTO MULTI-SERVICES pour protéger Vos Données Personnelles, RP AUTO MULTI-SERVICES ne peut pas garantir l’infaillibilité de ces mesures de sécurité en raison de risques inévitables pouvant survenir lors du traitement de Données Personnelles.
Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires de RP AUTO MULTI-SERVICES qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission.
11- RÉSOLUTION DES CONFLITS
Bien que RP AUTO MULTI-SERVICES ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Toutefois, RP AUTO MULTI-SERVICES est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter le Correspondant à la protection des données personnelles de RP AUTO MULTI-SERVICES à l’adresse précitée (Cf. paragraphe 9)
RP AUTO MULTI-SERVICES
instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.
Si malgré les efforts RP AUTO MULTI-SERVICES pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22) ; site : www.cnil.fr).